Mentions Légales

Date de dernière mise à jour : 22/05/2019 www.minilandgroup.com

DONNÉES D'IDENTIFICATION (Loi 34/2002 du 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique)

Raison sociale : MINILAND S.A. (ci-après dénommée L'ENTREPRISE)

CIF - Code d'identification fiscale : A03197308

Domicile : POLÍGONO INDUSTRIAL LA MARJAL (C/LA PATRONAL S/N), - 3430, ONIL, ALICANTE (ESPAGNE)

E-mail : miniland@miniland.es

Téléphone : 965 564 950

Données d'inscription : Inscrite au Registre du commerce d'Alicante. Tome 3749, Livre 0, Folio 210, Section 8, Feuille A21889


Bienvenue à Miniland, S. A. Miniland vous donne accès au site Web de Miniland (ci-après dénommé le « Site Web ») et vous vend ses produits sous les conditions établies sur cette page.

Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser le Site Web de Miniland. En utilisant le Site Web de Miniland, vous acceptez de vous soumettre aux présentes conditions d'utilisation et de vente (ci-après dénommées les « Conditions générales »). De plus, chaque fois que vous utiliserez un service actuel ou futur de Miniland, vous serez soumis aux termes et conditions générales et aux conditions particulières applicables auxdits services (ci-après dénommées les « Conditions particulières »). Lesdites Conditions particulières prévaudront sur les Conditions générales en cas de contradiction entre les deux.

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  3. Confidentialité
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  5. Accès au Site Web de Miniland
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  7. Licence d'accès au Site Web
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  9. Politique de liens
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  11. Comportement de l'utilisateur
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    Il est interdit d'utiliser le Site Web :

    • à des fins frauduleuses ou associées à des délits ou activités illicites de tout type ;
    • pour envoyer, utiliser ou réutiliser des contenus illégaux, offensants, abusifs, indécents, diffamatoires, obscènes ou menaçants de tout type, qui impliquent une violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, y compris de droits d'auteur et de marques déposées, de confidentialité ou de tout autre droit, qui soient injurieux ou censurables pour des tiers, ou qui contiennent des virus informatiques, de la propagande politique, de la publicité, des emails en chaîne, du publipostage ou tout autre type de courrier indésirable (spam) ;
    • pour causer tout type de gêne ou d'inconvénient inutile.
  13. Communications et autres contenus
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    Lorsque vous envoyez un contenu de tout type, et sauf indication contraire :

    • vous concédez à Miniland et aux sociétés de son groupe un droit d'utilisation non exclusif, gratuit et entièrement transférable et cessible en sous-licence, pour l'utilisation, la reproduction, la modification, l'adaptation, la publication, la traduction, la création et l'exploitation de travaux dérivés, ainsi que la distribution et la publication dudit contenu dans le monde entier et dans tout média ; et
    • vous concédez à Miniland, aux sociétés de son groupe et aux détenteurs de sous-licences le droit d'utiliser, s'ils le souhaitent, le nom que vous avez utilisé dans le cadre dudit contenu. Vous acceptez que ces droits conférés soient irrévocables pendant toute la période de protection de vos droits de propriété intellectuelle associés au contenu susmentionné. Vous acceptez de renoncer à votre droit d'être identifié comme l'auteur dudit contenu et à votre droit de vous opposer au traitement inapproprié dudit contenu. Vous acceptez d'accomplir toutes les actions nécessaires pour formaliser tout droit susmentionné que vous avez conféré à Miniland, y compris la signature de contrats et documents, à la demande de Miniland.

    Vous déclarez et garantissez que vous êtes le propriétaire ou que vous contrôlez par d'autres moyens tous les droits sur le contenu que vous envoyez et que, à la date d'envoi du contenu à Miniland : (i) le contenu est exact ; (ii) l'utilisation du contenu que vous fournissez n'est en conflit avec aucune des politiques ou directives applicables de Miniland et elle ne portera préjudice à aucune personne ou entité (y compris que le contenu n'est pas diffamatoire). Vous acceptez d'exonérer de toute responsabilité Miniland et les sociétés de son groupe en cas de réclamations présentées par des tiers contre Miniland ou des sociétés de son groupe et relatives ou dérivant du non-respect de ces garanties.

  15. Réclamations pour diffamation
  16. Étant donné que Miniland publie des milliers de produits destinés à la vente sur le Site Web, elle n'est pas en mesure de réviser le contenu de chacun de ces produits. C'est pourquoi Miniland agit en se basant sur un mécanisme du type « avertissement et retrait ». Si vous considérez qu'un contenu du Site Web, ou un contenu faisant l'objet d'une publicité sur ce dernier, est d'une certaine manière diffamatoire, nous vous prions de bien vouloir nous le signaler immédiatement en remplissant le formulaire disponible ici. Une fois réalisée cette procédure, Miniland prendra les mesures pertinentes pour supprimer le contenu diffamatoire objet de la réclamation dans un délai raisonnable.

  17. Droits de propriété intellectuelle et industrielle et droits sur les bases de données
  18. Tout contenu hébergé sur le Site Web, comme les textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, téléchargements numériques, collectes de données et logiciels, appartient à Miniland, aux sociétés de son groupe ou à leurs fournisseurs de contenus, et il est protégé par les lois luxembourgeoises et internationales relatives aux droits de propriété intellectuelle et industrielle et aux droits sur les bases de données. L'ensemble du contenu de ce Site Web est la propriété exclusive de Miniland et des sociétés de son groupe, et il est protégé par les lois espagnoles et internationales relatives aux droits de propriété intellectuelle et industrielle et aux droits sur les bases de données. Tous les logiciels utilisés sur ce Site Web appartiennent à Miniland et aux sociétés de son groupe, ou à nos fournisseurs de logiciels, et ils sont protégés par les lois espagnoles et internationales relatives aux droits de propriété intellectuelle et industrielle.

    La reproduction, la distribution et la divulgation publique sont expressément interdites, y compris leur modalité de mise à disposition partielle ou totale des contenus de ce site Web, à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sans l'autorisation de Miniland. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Miniland.

    Tous les contenus publiés sur le site Web, et en particulier les mises en page, textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes et boutons, ainsi que les noms commerciaux, marques ou dessins et tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et commerciale, sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle de Miniland. Cela n'implique en aucun cas la concession d'une licence ou la renonciation, transmission ou cession totale ou partielle desdits droits, ni ne confère aucun droit ou attente de droit, et en particulier, d'altération, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de divulgation publique sur lesdits contenus sans l'autorisation expresse préalable de Miniland.

    L'extraction systématique et la réutilisation de parties de contenus du Site Web sont interdites sans le consentement exprès écrit de Miniland. En particulier, il est interdit d'utiliser des outils ou robots de recherche et d'extraction de données pour l'extraction (en une ou plusieurs fois) de parties substantielles de ce Site Web en vue de leur réutilisation sans le consentement exprès écrit de Miniland. Il est également interdit à l'utilisateur de créer ou publier ses propres bases de données si celles-ci contiennent des parties substantielles de ce Site Web (par exemple, nos listes de produits et listes de prix) sans le consentement exprès écrit de Miniland.

  19. Réclamations en matière de propriété intellectuelle
  20. Miniland ainsi que les sociétés du groupe respectent la propriété intellectuelle des tiers.

  21. Marques déposées
  22. Miniland Baby, Miniland Educational et les autres logos, boutons et images graphiques qui figurent sur notre Site Web sont des marques déposées ou commerciales de Miniland ou de ses sociétés affiliées (dénommées collectivement à cet effet « Miniland ») dans l'Union européenne ou dans d'autres juridictions. Les graphiques, logos, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts et noms de services de Miniland sont les marques déposées ou l'image commerciale de Miniland. Il est interdit d'utiliser les marques déposées et l'image commerciale de Miniland pour un produit ou service n'appartenant pas à Miniland, ou d'une manière susceptible de créer la confusion chez nos clients ou qui pourrait dénigrer ou discréditer Miniland. Les autres marques déposées qui n'appartiennent pas à Miniland et figurent sur ce Site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui peuvent être ou non affiliés ou associés d'une certaine manière à Miniland, ou parrainés par Miniland.

  23. Brevets
  24. Un ou plusieurs brevets s'appliquent au Site Web et aux fonctions et services accessibles à travers ledit Site, ainsi que tous leurs équivalents à l'étranger.

  25. Limitation des responsabilités
  26. Miniland sera responsable des dommages et préjudices subis par l'utilisateur suite à l'utilisation du site Web, à condition que lesdits dommages soient directement imputables à un comportement incorrect de cette entité, en ayant prouvé que cette dernière n'a pas satisfait aux exigences et conditions légales et établies par voie réglementaire. Il incombe à l'utilisateur d'adopter toutes les mesures techniques adéquates pour contrôler raisonnablement les risques de la navigation ouverte sur Internet et éviter l'endommagement de ses appareils, la perte de données et le vol d'informations confidentielles. Miniland n'assume aucune responsabilité quant aux préjudices pouvant dériver d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes et/ou déconnexions au niveau du fonctionnement opérationnel de ce site Web ou sur les appareils et équipements informatiques des utilisateurs, dus à des causes indépendantes de Miniland, qui empêchent ou retardent la prestation des services ou la navigation sur le site Web, et aux retards ou blocages de l'utilisation causés par des défaillances ou surcharges d'Internet ou d'autres systèmes, ou encore à l'impossibilité de prêter le service ou permettre l'accès pour des raisons non imputables à Miniland, dues à l'utilisateur, à des tiers ou à des cas de force majeure. Miniland ne pourra être tenue responsable si elle n'a pas effectivement connaissance que l'activité ou les informations vers lesquelles elle dirige ou qu'elle recommande à travers ses liens sont illicites ou qu'elles portent atteinte à des biens ou droits d'un tiers susceptibles d'indemnisation, ou bien si elle en a connaissance et agit avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien ou les informations correspondantes.

  27. Sécurité du site Web
  28. Le site Web utilise des techniques de sécurité des informations largement acceptées dans l'industrie, telles que des coupe-feu, des procédures de contrôle d'accès, des communications sécurisées ou des mécanismes cryptographiques, entres autres, le tout dans l'objectif de prévenir et réduire les problèmes relatifs à la sécurité des données (confidentialité, intégrité et disponibilité). Pour atteindre ces objectifs, l'utilisateur accepte que le prestataire obtienne des données en vue de l'authentification correspondante des contrôles d'accès et de la prestation des services à exécuter pour l'utilisation du site.

    La sécurité en ligne est également établie à travers les paramètres de configuration des différents navigateurs Web. Il est par conséquent fortement recommandé de les vérifier.

  29. Juridiction et lois applicables
  30. La loi applicable aux présentes conditions est la loi espagnole. En cas de litiges pouvant surgir dans le cadre des présentes conditions, les parties, qui renoncent à leur propre juridiction, se soumettent expressément aux tribunaux de la ville d'Alicante.

  31. Modification des Mentions légales
  32. Les présentes Mentions légales sont susceptibles d'être révisées afin d'apporter les modifications requises par la législation en vigueur, de mettre à jour nos procédures de collecte et d'utilisation des informations, d'ajouter de nouveaux services ou d'en exclure d'autres. Ces changements prendront effet à partir de leur publication sur le site Web. Il est par conséquent important que l'utilisateur consulte régulièrement les présentes Mentions légales afin de rester informé des modifications apportées.