Termes et Conditions

Date de dernière mise à jour : 10/07/2019 www.minilandgroup.com

CONDITIONS RELATIVES À LA VENTE DE PRODUITS AUPRÈS DE VOUS

Cette section traite des conditions relatives à la vente de produits auprès de vous de la part de Miniland. Tout achat de produits réalisé par le biais du Site Web de Miniland devra être destiné à un usage domestique normal.

  1. Notre contrat
  2. Pour acquérir un produit offert sur le site Web de Miniland, celui-ci devra être sélectionné et ajouté au « Panier d'achat » en cliquant sur l'icône correspondante.

    Pour naviguer sur le site Web de Miniland et ajouter des produits au panier, il n'est pas nécessaire d'être inscrit. Toutefois, pour pouvoir procéder à l'achat, vous devrez fournir vos données personnelles pour la création de votre fiche client. Ces données seront uniquement utilisées pour gérer le processus d'achat et seront protégées en vertu des dispositions de la réglementation en matière de protection des données.

    Après avoir passé commande pour acheter un produit sur le site Web de Miniland, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de la commande incluant les données de cette dernière (confirmation de la commande). Lorsque vous passez commande, la propriété légale des biens est transférée à la livraison du produit.

  3. Livraison
  4. Miniland enverra les produits depuis l'entrepôt de distribution, d'où ils seront expédiés vers leur destination finale, qui sera l'adresse que vous nous aurez indiquée. Chaque fois qu'une commande sera envoyée, vous recevrez un e-mail.

    Notez qu'en Espagne, les envois sont uniquement possibles vers la péninsule et les Baléares.

    Le prix d'achat correspondant à la commande sera disponible sur le Site Web de Miniland, une fois confirmé le paiement, que vous pourrez afficher à travers l'onglet « Mes commandes » (My Orders), à partir de l'envoi de l'e-mail. Cette commande d'achat originale inclut la TVA. Les frais de transport (le cas échéant) ne sont pas inclus dans le prix et seront à la charge du client.

    Miniland vous demandera d'indiquer le lieu de livraison, en précisant votre domicile, le bureau ou le centre où vous souhaitez recevoir le produit.

    Miniland informera le client par e-mail de la sortie de la commande de l'entrepôt de distribution, en lui communiquant également un numéro de téléphone où il pourra s'informer sur l'état de sa commande.

    Chaque livraison est considérée comme effectuée à compter de la mise à disposition du produit au client par le transporteur, confirmée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il incombe au destinataire de vérifier la commande au moment de la livraison et d'émettre alors toutes les réserves et réclamations justifiées. Il peut également refuser le colis, si celui-ci a été ouvert ou s'il présente des signes évidents de dommages.

    Les réserves et réclamations doivent être adressées à Miniland par e-mail ou via le Site Web.

  5. Retours et remboursements
  6. Outre la garantie de retour de 7 jours, les clients résidant dans l'Union européenne disposent d'un droit de désistement/retour de sept jours ouvrables supplémentaires. Les informations détaillées sur ce droit légal, ainsi que les indications sur la façon de l'exercer, figurent dans les présents termes et conditions d'achat.

    Pour procéder au retour d'un produit, le client devra préciser dans ledit e-mail le code de commande indiqué dans l'e-mail de confirmation reçu (PEW-MNLAA-XXXX). Dans un délai maximum de 2 jours, le client recevra un code de retour au format DEV-MNLAA-XXXX qu'il devra indiquer sur l'emballage. Aucun retour ne sera admis sans l'indication dudit code de retour.

    Les frais d'envoi du retour sont à la charge de l'acheteur, et aucun retour contre remboursement ou en port dû ne sera admis. Seuls les produits n'ayant pas été utilisés et se trouvant en parfait état pourront être retournés. De plus, pour mener à bien le processus de retour du produit, ce dernier devra être retourné dans son emballage d'origine.

    Si la marchandise n'a pas été ouverte ni utilisée et a toujours son scellé ou son emballage d'origine, MINILAND S.A. remboursera le montant de l'achat des produits (mais pas les frais d'envoi) à travers le mode de paiement utilisé par le client lors du processus d'achat.

    Si le produit n'est pas retourné dans son emballage d'origine ou ne se trouve pas en parfait état, Miniland se réserve le droit de procéder au retour du produit avec les coûts à la charge du client.

    Seuls les échanges contre des produits d'un montant égal ou supérieur à celui acheté à l'origine seront admis. La différence de montant de l'article à échanger (mais pas les frais d'envoi) sera à payer par virement bancaire.

    En aucun cas les retours de produits sanitaires, tels que les thermomètres, aspirateurs nasaux ou kits de soin (à titre indicatif, mais non limitatif) ne seront admis.

    Une fois reçue la marchandise dans nos installations, Miniland l'inspectera et vérifiera son état dans un délai maximum de 15 jours.

    Si le destinataire refuse de recevoir la commande et ne l'accepte pas à la livraison par la société de transport, MINILAND S.A. ne sera pas obligée de rembourser le montant de cette dernière.

    Si par la suite, après avoir changé d'avis, il souhaite finalement la recevoir, il devra payer les frais d'envoi correspondants.

    En cas de problème avec le retour d'articles de notre site Web www.minilandgroup.com vous pouvez contacter notre service client par e-mail à l'adresse ventas@miniland.es ou par téléphone au +34 96 556 42 00.

  7. Garantie légale du produit
  8. Tout produit acheté par le client auprès de Miniland bénéficie d'une garantie de deux ans sans frais supplémentaire.

    En outre, le vendeur a l'obligation de le réparer ou le remplacer gratuitement, ou bien d'offrir un rabais ou de rembourser le montant total payé.

    La période de garantie court à compter de la date de réception du produit. Si le produit cesse de fonctionner durant cette période de deux ans, le vendeur doit toujours proposer une solution.

    • Si le produit cesse de fonctionner au cours des 6 premiers mois : on considère que le problème existait à la réception du produit, à moins que le vendeur ne démontre le contraire. Par conséquent, le client a droit à une réparation ou un remplacement gratuits, ou à un rabais ou un remboursement du montant du produit si la réparation s'avère trop chère ou compliquée.
    • Si le produit cesse de fonctionner après six mois : le client a toujours droit à une réparation ou un remplacement gratuit, ou au moins à un rabais sur le prix d'achat ou un remboursement, mais il est possible qu'il ait à démontrer que le problème existait déjà à la réception du produit.
  9. Prix et disponibilité
  10. Le Site Web fournit des informations sur la disponibilité des produits à la vente, qui sont détaillées sur la page d'informations de chacun des produits. Nous ne sommes pas en mesure de fournir des informations plus précises sur la disponibilité d'un produit que celles indiquées sur la page d'informations du produit ou dans d'autres parties du Site Web. Notez que les délais d'envoi estimés sont uniquement des estimations. Il ne s'agit pas de délais d'envoi garantis. Par conséquent, ils ne doivent pas être considérés comme des délais sûrs. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par e-mail si l'un des produits inclus dans votre commande n'est pas disponible.

    Le paiement des achats est à effectuer par carte bancaire. Les cartes acceptées sont les suivantes : Visa, Mastercard et American Express. Le montant de l'achat sera prélevé sur votre compte bancaire au moment de l'envoi de la commande.

    Si le TPV (terminal de point de vente) indique que la carte est refusée, la commande sera automatiquement annulée, et le client sera informé en ligne de ladite annulation.

CONDITIONS COMMUNES RELATIVES À L'UTILISATION DE VOTRE PART DU SITE DE MINILAND ET À LA VENTE DE PRODUITS AUPRÈS DE VOUS
  1. Mineurs
  2. Les mineurs ne sont pas autorisés à acheter des produits sur Miniland. Les produits pour enfants que nous vendons doivent être achetés par des adultes. Les moins de 16 ans pourront uniquement utiliser le site de Miniland sous la surveillance d'un de leurs parents ou tuteurs.

  3. Autres activités commerciales
  4. Outre Miniland et ses sociétés affiliées, d'autres parties gèrent des magasins, offrent des services ou vendent des lignes de produits sur le Site Web. Nous offrons des liens vers des sites Web de sociétés de son groupe et vers d'autres commerçants. Nous ne sommes pas responsables de réviser ou qualifier, ni de garantir ou soutenir les offres de ces entreprises ou personnes physiques ni le contenu hébergé sur leurs sites Web. Miniland n'assume aucune responsabilité d'aucun type concernant les actions, produits et contenus de ces tierces parties ni d'autres. Vous saurez toujours qu'une tierce partie est impliquée dans vos transactions. Miniland pourra partager avec ladite tierce partie les informations personnelles du client relatives à la transaction. Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation desdites tierces parties.

  5. Communications électroniques
  6. Chaque fois que vous accéderez au Site Web de Miniland ou que vous nous enverrez un e-mail, vous communiquerez avec nous par voie électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou par le biais de la publication d'avis sur notre Site Web. À des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique, et vous comprenez que tous les contrats, avis et autres notifications que nous vous enverrons par voie électronique répondent aux mêmes conditions légales que si lesdites communications étaient effectuées par écrit. Ce qui précède n'affecte pas vos droits légaux.

  7. Pertes
  8. Miniland sera responsable des pertes que vous pourriez subir suite à un non-respect de notre part des présentes Conditions générales, dans le cas où lesdites pertes seraient raisonnablement prévisibles par les deux parties au moment où vous avez commencé à utiliser le Site Web ou lorsque le contrat de vente de biens correspondant a été conclu entre les deux parties. Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous ne serons pas responsables des pertes commerciales (y compris les pertes de bénéfices, chiffre d'affaires, contrats, économies prévues, données, plus-values ou frais inutiles), ni des pertes indirectes ou consécutives n'étant pas raisonnablement prévisibles par les deux parties au moment où vous avez commencé à utiliser le Site Web ou lorsque le contrat de vente de biens correspondant a été conclu entre les deux parties. Miniland n'établit aucun type de limitation en ce qui concerne notre responsabilité juridique en cas de décès ou de blessures corporelles causées par une négligence ou un non-respect de notre part, ou causées par une négligence grave ou une faute intentionnelle de notre part.

  9. Modification du service ou changement des conditions
  10. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à notre Site Web, à nos politiques et aux présentes Conditions générales à tout moment. Vous serez soumis aux politiques, aux Conditions particulières et aux Conditions générales en vigueur à partir du moment où vous utilisez le Site Web ou que vous passez une commande, sauf si, en vertu de la loi ou à la demande des autorités publiques, il est nécessaire d'apporter des modifications auxdites politiques, aux Conditions particulières applicables ou aux présentes Conditions générales (le cas échéant, elles s'appliqueraient aux commandes passées antérieurement). Si l'une des présentes Conditions générales s'avère non valide, nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit, ladite condition sera exclue et n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres conditions.

  11. Événements indépendants de notre volonté
  12. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou non-respect de nos obligations dans le cadre des présentes conditions si ceux-ci sont dus à des événements échappant à notre contrôle raisonnable. Ce qui précède n'affecte pas vos droits légaux.

  13. Renonciation
  14. En cas de non-respect de votre part des présentes Conditions générales, nous pourrons faire usage de nos droits et voies de recours dans tout autre cas où vous n'auriez pas respecté ces Conditions générales, même si nous n'entreprenons aucune action à cet égard au moment en question.

  15. Loi applicable et juridiction
  16. Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois espagnoles. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Les deux parties acceptent de se soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux d'Alicante.

  17. Nos données
  18. Miniland est le nom commercial de Miniland S.A.

    Ce Site Web appartient et est géré par Miniland.

  19. Coordonnées du site Web de Miniland
  20. Miniland SA
    PI La Marjal
    C/ La Patronal, S/N
    03430 – Onil (Alicante) [Espagne]

    N'hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.